Le Permis à Points

Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Il est important de savoir que lors d’une nouvelle infraction le délai de récupération des points redémarre à zéro.

A noter : ces nouveaux délais s’appliquent aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011 ainsi qu’aux infractions antérieures à cette date dès lors que l’amende forfaitaire n’est pas encore payée ou que l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou qu’une condamnation définitive ne sont pas encore intervenues. Attendu pour la fin 2018, ce procédé permettra d’interdire aux conducteurs dont le solde de points sera nul le droit de conduire sur le territoire français. Lorsque le solde de points est inférieur ou égal à six points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage à Clermont de sensibilisation à la sécurité routière.